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Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Identification de l'éditeur

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le site claimlytics.fr est édité par :

Exaptation Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €
Siège social : 3 Allée des Pins, 78600 Le Mesnil-le-Roi
Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 992 142 083
Numéro de TVA intracommunautaire : FR79992142083
Email : contact@claimlytics.fr

Directrice de la publication : Véronique Band Devedjian, Présidente.

2. Hébergement

Le site claimlytics.fr est hébergé par :

Netlify, Inc. 44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, California 94104, États-Unis
www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site claimlytics.fr, incluant sans s'y limiter les textes, images, logos, éléments graphiques, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La marque Claimlytics® est une marque déposée et enregistrée à l'INPI par la société Exaptation SAS. Toute utilisation non autorisée de cette marque est constitutive de contrefaçon et engage la responsabilité de son auteur en application des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société Exaptation.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur le site claimlytics.fr sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique. Elles ne sauraient se substituer à une consultation personnalisée auprès d'un professionnel du droit.

La société Exaptation s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit d'en corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ni l'actualité de l'ensemble des informations mises à disposition.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5. Politique de confidentialité et protection des données personnelles

5.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société Exaptation, représentée par Véronique Band Devedjian, Présidente, joignable à l'adresse contact@claimlytics.fr.

5.2 Données collectées

Le site claimlytics.fr ne comporte pas de formulaire de collecte de données personnelles. Les seules données personnelles susceptibles d'être traitées sont celles que les utilisateurs transmettent volontairement par email à l'adresse contact@claimlytics.fr (nom, prénom, adresse email, contenu du message).

5.3 Finalité et base juridique du traitement

Les données transmises par email sont traitées aux seules fins de répondre aux demandes de contact et d'information formulées par les utilisateurs. La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime de la société Exaptation à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).

5.4 Durée de conservation

Les données issues des échanges par email sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, et au maximum pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, sauf obligation légale de conservation plus longue.

5.5 Destinataires des données

Les données personnelles collectées ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont traitées exclusivement par la société Exaptation.

5.6 Mesure d'audience

Le site claimlytics.fr utilise l'outil de mesure d'audience Umami, configuré pour ne déposer aucun cookie et ne collecter aucune donnée personnelle. Les statistiques recueillies sont anonymes et portent uniquement sur la fréquentation du site (nombre de visites, pages consultées, provenance géographique agrégée). Conformément aux lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et traceurs, cet outil est exempté de consentement préalable.

5.7 Cookies

Le site claimlytics.fr ne dépose aucun cookie sur le terminal des utilisateurs, qu'il s'agisse de cookies fonctionnels, analytiques ou publicitaires.

5.8 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à contact@claimlytics.fr ou par courrier à : Exaptation, 3 Allée des Pins, 78600 Le Mesnil-le-Roi. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur le site www.cnil.fr.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les mentions légales qui y figurent sont régis par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.